Arrest de la cour,portant commandement aux tresoriers & marguilliers des paroisses, lors du decez des recteurs de faire faire le procez verbal des réparations des presbytaires & marchez à qui pour moins poue estre préférablement pris sur les meubles avant que les heritiers touchent à aucune chose, à peine aux procureurs fiscaux & tresoriers en charge d'en répondre en leurs privez noms. (1672)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour,portant commandement aux tresoriers & marguilliers des paroisses, lors du decez des recteurs de faire faire le procez verbal des réparations des presbytaires & marchez à qui pour moins poue estre préférablement pris sur les meubles avant que les heritiers touchent à aucune chose, à peine aux procureurs fiscaux & tresoriers en charge d'en répondre en leurs privez noms. (1672) Adresse: A Vennes, chez la veuve Vatar, & Moricet, imprimeurs ordinaires du roy, & de la cour. Avec privilège de Sa MajestéDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 38974657, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389746572Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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