Arrêt du parlement qui fait défenses de donner retraite, à boire et à manger aux fraudeurs de tabac, et qui enjoint aux juges de statuer sur les procès-verbaux et répétitions des employés toutes peines afflictives, sans autres témoins
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement qui fait défenses de donner retraite, à boire et à manger aux fraudeurs de tabac, et qui enjoint aux juges de statuer sur les procès-verbaux et répétitions des employés toutes peines afflictives, sans autres témoins Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730549, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730549bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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