Arrêt du parlement qui règle le salaire que les juges doivent prendre pour leurs vacations lorsqu'ils vont en commission et autrement
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement qui règle le salaire que les juges doivent prendre pour leurs vacations lorsqu'ils vont en commission et autrement Adresse: Vannes, J. MoricetDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730459, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730459cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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