Arrêt de la cour qui suspend toutes suites et procédures contre ceux qui ont droit d'assister à l'assemblée des Etats de Bretagne (1784)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour qui suspend toutes suites et procédures contre ceux qui ont droit d'assister à l'assemblée des Etats de Bretagne (1784) Adresse: Rennes, imp. de Ve F. VatarDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730822, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337308224Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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