Arrêt de parlement qui, en homologuant une ordonnance de police du 31 janvier 1784, fait défense de vendre jusqu'à Pâques un fagot quelque fort qu'il soit et ayant quatre pieds et demi de parement au dessus de quatre sous
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement qui, en homologuant une ordonnance de police du 31 janvier 1784, fait défense de vendre jusqu'à Pâques un fagot quelque fort qu'il soit et ayant quatre pieds et demi de parement au dessus de quatre sous Adresse: Rennes, imp. de Ve F. VatarDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730799, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730799fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.