Arrest de la Cour du Parlement, de Rennes (1753)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour du Parlement, de Rennes (1753) Variante du titre: Arrêt de la Cour du Parlement, de RennesMention de responsabilité: . Rendu sur les remontrances & conelusions [sic] de monsieur le Procureur général du Roi. Du 24 janvier 1753. Extrait des registres du Parlement.Adresse: [S.l.]Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42286677, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42286677fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1753]. / Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.