Arrest de règlement de la police générale de messieurs les commissaires de la cour de Parlement de Bretagne, du 4 décembre 1711
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de règlement de la police générale de messieurs les commissaires de la cour de Parlement de Bretagne, du 4 décembre 1711 Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730565, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730565kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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