Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devant se disans Jésuites du Ressort, qui ont atteint l'âge de trente trois ans. Extrait des registres du Parlement. Du 17 janvier 1763 (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devant se disans Jésuites du Ressort, qui ont atteint l'âge de trente trois ans. Extrait des registres du Parlement. Du 17 janvier 1763 (1763) Adresse: Rennes, G. VatarDescription matérielle: 4 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41647888, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41647888mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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