Arrêt du parlement qui ordonne l'exécution des déclarations du roi et réglements concernant les consignations que sont tenus de faire les condamnés en des amendes pour faux-saunage ou contravention aux réglements sur l'usage du sel en Bretagne (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement qui ordonne l'exécution des déclarations du roi et réglements concernant les consignations que sont tenus de faire les condamnés en des amendes pour faux-saunage ou contravention aux réglements sur l'usage du sel en Bretagne (1740) Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730639, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337306399Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.