Arrêt du parlement qui déboute le fermier du domaine de ses demandes pour les droits de rachat et sous-rachat qu'il prétendait percevoir sur les biens appartenant à Louis de Rohan, prince de Guémené, chevalier des ordres du roi (1729)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement qui déboute le fermier du domaine de ses demandes pour les droits de rachat et sous-rachat qu'il prétendait percevoir sur les biens appartenant à Louis de Rohan, prince de Guémené, chevalier des ordres du roi (1729) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730391, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730391kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.