Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du siège de police de Rennes par laquelle il est fait défense de vendre, prêter ou louer des armes aux jeunes gens au dessous de l'âge de dix huit ans, sans le consentement de ceux dont ils dépendent (1784)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du siège de police de Rennes par laquelle il est fait défense de vendre, prêter ou louer des armes aux jeunes gens au dessous de l'âge de dix huit ans, sans le consentement de ceux dont ils dépendent (1784) Adresse: Rennes, imp. de Ve F. VatarDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730815, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730815vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.