Arrest du parlement de Bretagne. Qui juge l'apel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, etc. concernant les soi-disans Jésuites. Du 27 mai 1762. Extrait des registres de parlement (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du parlement de Bretagne. Qui juge l'apel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, etc. concernant les soi-disans Jésuites. Du 27 mai 1762. Extrait des registres de parlement (1762) Variante du titre: Arrêt du parlement de Bretagne. Qui juge l'apel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, etc. concernant les soi-disants JésuitesAdresse: (A Rennes, de l'imprimerie de G. Vatar) [1762?]Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39339468, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39339468nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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