Arrêt de parlement qui rapporte les arrêts des 20, 21 septembre et 4 octobre 1781, et ordonne que les précédents arrêts et règlements de la cour concernant la police, ensemble ceux rendus depuis la Saint Martin 1781 seront bien et dument exécutés (1783)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement qui rapporte les arrêts des 20, 21 septembre et 4 octobre 1781, et ordonne que les précédents arrêts et règlements de la cour concernant la police, ensemble ceux rendus depuis la Saint Martin 1781 seront bien et dument exécutés (1783) Adresse: Rennes, imp. de Ve F. VatarDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730792, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337307921Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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