Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. l'avocat général du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Très-humbles, très-respectueuses & itératives representations, datées à Rouen en parlement le 24 février 1766. Du 13 mars 1766. Extrait des registres de parlement. (1766)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. l'avocat général du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Très-humbles, très-respectueuses & itératives representations, datées à Rouen en parlement le 24 février 1766. Du 13 mars 1766. Extrait des registres de parlement. (1766) Variante du titre: Arrêt du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances et conclusions de M. l'avocat général du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Très humbles, très respectueuses et itératives représentations, datées à Rouen en parlement le 24 février 1766 ; Arrêt du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances et conclusions de monsieur l'avocat général du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Très humbles, très respectueuses et itératives représentations, datées à Rouen en parlement le 24 février 1766Adresse: [S.l., 1766]Description matérielle: 12 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46555013, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46555013rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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