Arrests de règlement du Parlement de Bretagne qui fixe la manière de faire les délibérations, assemblées des paroisses, impositions des fouages et levées des dixmes. Troisième édition (1731)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrests de règlement du Parlement de Bretagne qui fixe la manière de faire les délibérations, assemblées des paroisses, impositions des fouages et levées des dixmes. Troisième édition (1731) Adresse: Rennes, G. VatarDescription matérielle: In-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730341, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337303411Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le faux-titre porte : "Recueil des arrests du Parlement concernant les paroisses..."
Mentions dans d'autres contenus
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