Arrêt de règlement du parlement qui ordonne que les arrêts et règlements concernant l'expédition des affaires dans l'absence du juge et l'enregistrement des audiences, seront bien et dument exécutés
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de règlement du parlement qui ordonne que les arrêts et règlements concernant l'expédition des affaires dans l'absence du juge et l'enregistrement des audiences, seront bien et dument exécutés Adresse: Rennes, imp. de Ve F. VatarDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730840, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337308402Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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