Arrêt du Parlement qui fait défenses à sous maîtres de navires de charger et décharger de leurs vaisseaux aucunes marchandises, sans les avoir préalablement déclarées et pris un congé par écrit du fermier
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Parlement qui fait défenses à sous maîtres de navires de charger et décharger de leurs vaisseaux aucunes marchandises, sans les avoir préalablement déclarées et pris un congé par écrit du fermier Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730558, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337305589Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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