Arrêt du parlement qui fait défenses aux juges de tous les sièges et juridictions de la province de multiplier les jugements d'instruction aux audiences, et aux greffiers de les expédier et délivrer (1756)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement qui fait défenses aux juges de tous les sièges et juridictions de la province de multiplier les jugements d'instruction aux audiences, et aux greffiers de les expédier et délivrer (1756) Adresse: Rennes, G. VatarDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730658, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730658kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.