Arrêt (de Parlement) qui condamne un faux-saunier aux galères pour récidive, sur un procès-verbal de chirurgiens, par lequel il aurait été donné pour assuré que l'accusé avait été marqué de la lettre G
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt (de Parlement) qui condamne un faux-saunier aux galères pour récidive, sur un procès-verbal de chirurgiens, par lequel il aurait été donné pour assuré que l'accusé avait été marqué de la lettre G Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730623, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730623xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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