Arrêt de parlement qui ordonne aux procureurs de rendre les sacs des procès ou les communications qui leur auront été faites
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement qui ordonne aux procureurs de rendre les sacs des procès ou les communications qui leur auront été faites Adresse: Rennes, imp. de Ve F. Vatar etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730902, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730902sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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