Arrêt du Parlement de Bretagne rendu contradictoirement, qui ordonne l'exécution des déclarations et règlements concernant les consignations que sont tenus de faire les condamnés dans des amendes pour faux-saunage (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Parlement de Bretagne rendu contradictoirement, qui ordonne l'exécution des déclarations et règlements concernant les consignations que sont tenus de faire les condamnés dans des amendes pour faux-saunage (1740) Adresse: Rennes, G. VatarDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730640, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730640hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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