Arrest de la cour du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa Compagnie dans l'affaire des jésuites, seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres de parlement. Du 31 janvier1763 (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa Compagnie dans l'affaire des jésuites, seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres de parlement. Du 31 janvier1763 (1763) Variante du titre: Arrêt de la cour du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances et conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts et arrêtés de sa Compagnie dans l'affaire des jésuites, seront lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute JusticeAdresse: (A Rennes, chez Guillaume Vatar, imprimeur ordinaire du roi, & du parlement, à la Palme d'or, 1763)Description matérielle: 10 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39339501, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39339501nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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