Arrêt de parlement qui ordonne que les déclarations des 13 septembre 1739 et 9 octobre 1759, concernant les faillites seront bien et dument exécutées selon leur forme et teneur (1784)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement qui ordonne que les déclarations des 13 septembre 1739 et 9 octobre 1759, concernant les faillites seront bien et dument exécutées selon leur forme et teneur (1784) Adresse: Rennes, imp. de Ve F. VatarDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730804, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337308046Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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