Arrest de nosseigneurs de la cour de parlement prononcé à l'audience publique de la cour le 15 octobre 1657.portant réglement universel à tous juges présidiaux, royaux & subalternes, leurs adjoints & procureurs, pour toutes distributions & autres expeditions, de justice, & le salaire leur ordonné, que la cour veut estre inviolablement observé. (1657)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de nosseigneurs de la cour de parlement prononcé à l'audience publique de la cour le 15 octobre 1657.portant réglement universel à tous juges présidiaux, royaux & subalternes, leurs adjoints & procureurs, pour toutes distributions & autres expeditions, de justice, & le salaire leur ordonné, que la cour veut estre inviolablement observé. (1657) Adresse: A Rennes, chez François Haran, imprimeur & libraire ordinaire du roy. M. DC. LVIIDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39014580, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39014580nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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