Arrêt du Parlement de Rennes. Portant confirmation de la sentence precedente, de laquelle s'estoient portés pour appellants plusieurs pedagogues qui avoient un grand nombre de pensionnaires dans leurs maisons,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Parlement de Rennes. Portant confirmation de la sentence precedente, de laquelle s'estoient portés pour appellants plusieurs pedagogues qui avoient un grand nombre de pensionnaires dans leurs maisons,... Adresse: [S. l. n. d. ?]Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730361, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730361nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contenu dans : Les privilèges apostoliques et royaux de la Faculté des Arts de l'Université de Nantes.
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