Arrest de la Cour qui permet aux paroissiens de Saint Aubin daubigné d'imposer aux fouages dans leur paroisse les habitans des autres paroisses qui y tiendront des héritages par main, ausquels il y aura maison & demeure, & leur fait deffences d'y employer les habitans des autres paroisses qui n'y tiendront que des héritages & pièces de terres seulement, sans étages & demeures. Extrait des registres de Parlement. (1680)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour qui permet aux paroissiens de Saint Aubin daubigné d'imposer aux fouages dans leur paroisse les habitans des autres paroisses qui y tiendront des héritages par main, ausquels il y aura maison & demeure, & leur fait deffences d'y employer les habitans des autres paroisses qui n'y tiendront que des héritages & pièces de terres seulement, sans étages & demeures. Extrait des registres de Parlement. (1680) Adresse: [Vannes]Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 38975219, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38975219nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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