Arrest et tarif de nos seigneurs de Parlement, qui règle les vacations et salaires des procédures qui seont faites à l'avenir, tant aux présidiaux, juges royaux, Table de marbre, huissiers, sergens, qu'autres juridictions de ladite province de Bretagne : du 14 mai 1687 / [Parlement de Bretagne] (1687)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest et tarif de nos seigneurs de Parlement, qui règle les vacations et salaires des procédures qui seont faites à l'avenir, tant aux présidiaux, juges royaux, Table de marbre, huissiers, sergens, qu'autres juridictions de ladite province de Bretagne : du 14 mai 1687 / [Parlement de Bretagne] (1687) Adresse: Vennes, Julien MoricetDescription matérielle: 8 p. ; 18 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33764026, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33764026wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1687].
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