Arrêt de parlement qui fait défenses à tous titulaires de cures, prébendes et autres bénéfices incompatibles, de retenir pension sur celui des bénéfices qui sera par eux résigné, pour garder l'autre (1782)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement qui fait défenses à tous titulaires de cures, prébendes et autres bénéfices incompatibles, de retenir pension sur celui des bénéfices qui sera par eux résigné, pour garder l'autre (1782) Adresse: Rennes, imp. de Ve F. VatarDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730777, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337307774Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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