Arrêt du parlement qui abolit le droit de neusme et le rend incompatible avec celui de dîme. (En faveur de Jean Le Boult, contre Pierre Bobys, recteur de la paroisse de Mezle.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement qui abolit le droit de neusme et le rend incompatible avec celui de dîme. (En faveur de Jean Le Boult, contre Pierre Bobys, recteur de la paroisse de Mezle.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730451, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730451mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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