Arrest de la cour qui regle le salaire que les juges de cette province doivent prendre pour leurs vacations lors qu'ils vont en commission & autrementPublié en l'audience publique de la cour le 16. février 1678 (1678)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour qui regle le salaire que les juges de cette province doivent prendre pour leurs vacations lors qu'ils vont en commission & autrementPublié en l'audience publique de la cour le 16. février 1678 (1678) Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39013651, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb390136513Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1678].
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