Arrest de la Cour, qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du Roi obtenues par messire Louis Charette de La Gacherie, conseiller originaire au parlement de Bretagne, données à Versailles, le 13 septembre 1775.. Du 7 mai 1776. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour, qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du Roi obtenues par messire Louis Charette de La Gacherie, conseiller originaire au parlement de Bretagne, données à Versailles, le 13 septembre 1775.. Du 7 mai 1776. (1776) Adresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730772, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730772dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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