Arrêt (du Parlement de Bretagne) rendu sur les remontrances et conclusion de Monsieur l'avocat général de Roi qui ordonne qu'un libelle intitulé : "Journal de ce qui s'est passé en Bretagne depuis l'envoi de la Déclaration du Roi du 21 novembre 1763, jusqu'au 13 novembre 1765 sera lacéré et brulé par l'èxécuteur de la Haute-Justice"
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt (du Parlement de Bretagne) rendu sur les remontrances et conclusion de Monsieur l'avocat général de Roi qui ordonne qu'un libelle intitulé : "Journal de ce qui s'est passé en Bretagne depuis l'envoi de la Déclaration du Roi du 21 novembre 1763, jusqu'au 13 novembre 1765 sera lacéré et brulé par l'èxécuteur de la Haute-Justice" Adresse: Rennes, VatarDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730742, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730742gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.