Arrêt du parlement par lequel, réformant une sentence des juges des traites de Brest qui avait débouté le fermier du tabac de sa demande à fin de confiscation de plantes de nicotiane trouvées dans les jardins d'un nommé Jacques Jan, a confisqué lesdites plantes et condamné J. Jan en l'amende (1730)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement par lequel, réformant une sentence des juges des traites de Brest qui avait débouté le fermier du tabac de sa demande à fin de confiscation de plantes de nicotiane trouvées dans les jardins d'un nommé Jacques Jan, a confisqué lesdites plantes et condamné J. Jan en l'amende (1730) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730619, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730619pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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