Arrest de la cour,portant défenses à toutes personnes de condition commune de prendre la qualité d'escuyer, & à tous nobles celle de messir, chevalier, compte, vicompte, baron, & marquis, & aux ecclesiastiques celles d'abbé & prieur sans titres, sur les peines portées par l'article 677. de la coutume. Publié à Vennes le quinzième juin 1679.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour,portant défenses à toutes personnes de condition commune de prendre la qualité d'escuyer, & à tous nobles celle de messir, chevalier, compte, vicompte, baron, & marquis, & aux ecclesiastiques celles d'abbé & prieur sans titres, sur les peines portées par l'article 677. de la coutume. Publié à Vennes le quinzième juin 1679. Adresse: A Vennes, par Moricet imprimeur ordinaire du roy & de la cour. Avec privilège de Sa Majesté.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39015492, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39015492mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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