Arrêt du parlement qui déboute l'héritier bénéficier de la préférence par lui prétendue aux baux judiciels de la succession bénéficiaire. (En faveur d'Ant-Boulanger Sr de la Ville-aux-bois, contre Fr. Paris, Sr Desrangers.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement qui déboute l'héritier bénéficier de la préférence par lui prétendue aux baux judiciels de la succession bénéficiaire. (En faveur d'Ant-Boulanger Sr de la Ville-aux-bois, contre Fr. Paris, Sr Desrangers.) Adresse: Vannes, J. MoricetDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730523, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730523nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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