Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur général du Roi, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers étudians aux colléges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de parlement. Du 22 janvier 1763 (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur général du Roi, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers étudians aux colléges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de parlement. Du 22 janvier 1763 (1763) Adresse: (A Rennes, chez Guillaume Vatar, Imprimeur du Roi & du Parlement, au coin du Palais, à la Palme d'or, 1763)Description matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42172664, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42172664rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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