(Arrêts du parlement des 30 mars et 21 juillet 1648, avec les arrêts des 13 janvier 1615, 24 novembre 1617, 27 mars 1627, 28 avril et 27 octobre 1637, 4 juillet 1640, 23 mai 1645, 19 et 26 février et 17 et 21 mars, 28 avril, 30 juin et 12 mars 1646, touchant les droits sur les vins et boissons.)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêts du parlement des 30 mars et 21 juillet 1648, avec les arrêts des 13 janvier 1615, 24 novembre 1617, 27 mars 1627, 28 avril et 27 octobre 1637, 4 juillet 1640, 23 mai 1645, 19 et 26 février et 17 et 21 mars, 28 avril, 30 juin et 12 mars 1646, touchant les droits sur les vins et boissons.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730418, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730418sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité


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