Arrêt du parlement portant défenses à toutes personnes de se servir des arrêts de la chambre des comptes de Bretagne, des 17 décembre 1682 et 9 février 1683, touchant la perception des fruits de mal-foi
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement portant défenses à toutes personnes de se servir des arrêts de la chambre des comptes de Bretagne, des 17 décembre 1682 et 9 février 1683, touchant la perception des fruits de mal-foi Adresse: Vannes, Moricet etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730503, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337305031Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.