Arrêt du parlement par lequel il est ordonné que les receveurs des fruits de mal-foi se pourvoiront pour la perception desdits fruits devant les présidiaux et sièges royaux de la province
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement par lequel il est ordonné que les receveurs des fruits de mal-foi se pourvoiront pour la perception desdits fruits devant les présidiaux et sièges royaux de la province Adresse: Vannes, Moricet etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730501, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730501bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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