(Arrêt du parlement entre les marchands en gros de vins et autres boissons, et le fermier des droits, qui ordonne que ledit fermier sera tenu d'avoir un bureau dans l'enclos du palais.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du parlement entre les marchands en gros de vins et autres boissons, et le fermier des droits, qui ordonne que ledit fermier sera tenu d'avoir un bureau dans l'enclos du palais.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730444, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730444bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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