(Arrêt de Parlement portant qu'il sera sursis à la tenue des Etats de la province jusqu'à ce que le Roi ait reçu les remontrances du Parlement et y ait répondu.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de Parlement portant qu'il sera sursis à la tenue des Etats de la province jusqu'à ce que le Roi ait reçu les remontrances du Parlement et y ait répondu.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730429, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730429fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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