(Arrêt du Parlement cassant l'ordonnance du 19 octobre 1651, rendüe par le nommé Paul Ardier, se disant commissaire à l'assemblée des Etats, comme attentatoire à l'autorité du roi.)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du Parlement cassant l'ordonnance du 19 octobre 1651, rendüe par le nommé Paul Ardier, se disant commissaire à l'assemblée des Etats, comme attentatoire à l'autorité du roi.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730431, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337304310Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité


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