Arrêt de règlement de la police générale du parlement qui renvoie en la grand'chambre le procès de plusieurs meuniers décrétés d'ajournement personnel pour n'avoir pas prévenu une inondation, et ordonne à ceux qui font le commerce de crin de se munir de livres chiffrés et millésimés du lieutenant-général de police (1783)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de règlement de la police générale du parlement qui renvoie en la grand'chambre le procès de plusieurs meuniers décrétés d'ajournement personnel pour n'avoir pas prévenu une inondation, et ordonne à ceux qui font le commerce de crin de se munir de livres chiffrés et millésimés du lieutenant-général de police (1783) Adresse: Rennes, imp. de Ve F. VatarDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730782, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730782qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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