Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de monsieur le Procureur général du Roi, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 Août 1762, pour la contribution des écoliers étudians aux collèges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763 [signé L. C. Picquet] (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de monsieur le Procureur général du Roi, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 Août 1762, pour la contribution des écoliers étudians aux collèges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763 [signé L. C. Picquet] (1763) Adresse: Rennes, G. VatarDescription matérielle: 3 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41673834, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41673834bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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