Arrêt du parlement de Bretagne, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par monsieur le procureur général du roi, des brefs, bulles... concernant les soi-disant jesuites. Du 27 mai 1762. Arrêté du parlement Séant à Rennes. Extrait des registres du parlement, du 28 mai 1762
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement de Bretagne, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par monsieur le procureur général du roi, des brefs, bulles... concernant les soi-disant jesuites. Du 27 mai 1762. Arrêté du parlement Séant à Rennes. Extrait des registres du parlement, du 28 mai 1762 Adresse: Rennes, G. VatarDescription matérielle: In-12. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730707, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730707zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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