Arrêt du parlement portant défenses à tous habitants de Bretagne, et à tous juges des lieux de recevoir les plaintes des faux-sauniers, ni faire aucunes poursuites pour le faux-saunage, s'ils n'en sont requis par l'adjudicataire des fermes
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement portant défenses à tous habitants de Bretagne, et à tous juges des lieux de recevoir les plaintes des faux-sauniers, ni faire aucunes poursuites pour le faux-saunage, s'ils n'en sont requis par l'adjudicataire des fermes Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730487, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730487mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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