Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance de police, portant défenses à tous cabaretiers, et habitants de faire crédit aux soldats, bas officiers, et de retenir en gage ou pour paiement, leurs habits, vêtements armes et sacs (1785)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance de police, portant défenses à tous cabaretiers, et habitants de faire crédit aux soldats, bas officiers, et de retenir en gage ou pour paiement, leurs habits, vêtements armes et sacs (1785) Adresse: Rennes, imp. de Ve F. VatarDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730852, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337308522Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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