Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence de la juridiction des traites à Fougères, du 16 juin 1749, par laquelle en annulant une inscription de faux formée contre un procès-verbal des employés par Renée Savary, femme de Jean Auniau, et Joseph Auniau, leur fils, ils ont été condamnés solidairement en 500 livres d'amende, pour faux-saunage (1750)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence de la juridiction des traites à Fougères, du 16 juin 1749, par laquelle en annulant une inscription de faux formée contre un procès-verbal des employés par Renée Savary, femme de Jean Auniau, et Joseph Auniau, leur fils, ils ont été condamnés solidairement en 500 livres d'amende, pour faux-saunage (1750) Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730644, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730644wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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