Arrest de la cour, touchant la perception des fruits de mal-foy, & récouvrement des droits seigneuriaux. Du vingt-sixième fevrier 1683 (1683)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour, touchant la perception des fruits de mal-foy, & récouvrement des droits seigneuriaux. Du vingt-sixième fevrier 1683 (1683) Adresse: A Vennes, chez Moricet, & la veuve Vatar, imprimeur du roy & de la cour. Avec privilège de Sa Majesté.Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 38975253, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38975253tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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