Arrêt de la Cour de Parlement rendu sur les remontrances et conclusions de M. le Procureur général du Roi qui ordonne que le recueil imprimé ayant pour titre "Tres humbles et très respectueuses remontrances du Parlement séant à Rennes au Roi, avec les pièces préalables qui y ont donné lieu", demeurera supprimé

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Cour de Parlement rendu sur les remontrances et conclusions de M. le Procureur général du Roi qui ordonne que le recueil imprimé ayant pour titre "Tres humbles et très respectueuses remontrances du Parlement séant à Rennes au Roi, avec les pièces préalables qui y ont donné lieu", demeurera supprimé Adresse: (S. l.), VatarDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730734, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730734vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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Date : (s. d.).


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